Politique de protection des données

Sous ses formulaires de collecte, la Fondation Crédit Agricole Centre Loire peut opter pour l’option de la mention d’information « allégée » à la condition qu’elle opère un renvoi vers sa politique de protection des données

Mention « allégée »

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par la Fondation Crédit Agricole Centre Loire.

Politique de protection des données

La finalité du traitement

La Fondation Crédit Agricole Centre Loire recueille vos données à travers ce site à des fins de
– gestion de vos dons
– gestion de vos demandes
– gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets
– gestion de l’information et de la communication
– gestion de finalités ultérieures reposant sur le consentement.

Le fondement du traitement

La gestion de vos dons
Ce traitement répond à une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal.
La gestion de vos demandes (formulaires de contact, envoi de brochures et de newsletter, …)
Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation Crédit Agricole Centre Loire
La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets
Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation Crédit Agricole Centre Loire
La gestion de l’information et de la communication
Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation Crédit Agricole Centre Loire.
La gestion de finalités ultérieures reposant sur le consentement.
Ce traitement repose sur votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en vous adressant à dpo@ca-centreloire.fr.

Destinataires et durée de conservation des données

Les données enregistrées sont réservées à l’usage de la Fondation Crédit Agricole Centre Loire aux seules fins définies ci-avant et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées. Les données enregistrées ne peuvent être communiquées, le cas échéant, qu’à ses partenaires ou prestataires soumis au respect des règles de protection des données.

Droits des personnes concernées en fonction du fondement

Consentement
Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du
06 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement. Vous
disposez également d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser
le sort de vos données post-mortem.

Obligation légale
Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du
06 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification. Vous disposez également d’un droit de limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.

Intérêt légitime
Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du
06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition. Vous pouvez aussi accéder aux données vous concernant et demander leur
rectification et leur effacement. Vous avez enfin la possibilité d’exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données et du droit
d’organiser le sort de vos données post-mortem.

Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser à dpo@ca-centreloire.fr ou pour toute question sur le traitement de vos données.


Vous pouvez adresser une réclamation –en ligne ou par voie postale- auprès de la CNIL si vous estimez –après avoir contacté la Fondation Crédit Agricole Centre Loire que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.

Commission Thématique Montant maxi Eligibilité de financement Exclusion de financement
Patrimoine
Patrimoine
20% du projet
15 000 € maximum
Investissements
Restauration, remise en l'état, valorisation, rénovation d'éléments patrimoniaux
Travaux de gros oeuvre
Evénements
Cabinet d'étude
Opportunité &
Développement du Territoire
Santé Bien Vieillir
Inclusion et solidarité
Dynamique du territoire
20% du projet
15 000 € maximum
Investissements
Acquisition de matériel, véhicules (hors renouvellement) , équipements, mobilier, aménagement de locaux... tout élément lié directement au projet accompagné, durable dans le temps – hors consommable

Evènement culturel / éducatif Etude, fonctionnement lié au projet
présenté

Gros œuvre, construction, extension

Evénements de divertissement, récréatifs, festifs (ex : festival de musique)

Evénements professionnels, de filière

Charges de fonctionnement hors projet

(loyers locaux et charges afférentes, salaires des personnels, renouvellement de véhicule...)

Appel à Projets : Voir règlement de l'Appel à Projets concerné
Patrimoine

Thématique: Patrimoine

Montant maxi: 20% du projet — 15 000 € maximum

Eligibilité: Investissements — Restauration, remise en l'état, valorisation, rénovation d'éléments patrimoniaux

Exclusion: Travaux de gros œuvre, Evénements, Cabinet d'étude

Opportunité & Développement du Territoire

Thématiques: Santé Bien Vieillir; Inclusion et solidarité; Dynamique du territoire

Montant maxi: 20% du projet — 15 000 € maximum

Eligibilité - Investissements: Acquisition de matériel, véhicules (hors renouvellement), équipements, mobilier, aménagement de locaux... tout élément lié directement au projet accompagné, durable dans le temps — hors consommable

Eligibilité - Evènement: Evènement culturel / éducatif — Etude, fonctionnement lié au projet présenté

Exclusions: Gros œuvre, construction, extension; Evénements de divertissement/récréatifs/festifs; Evénements professionnels; Charges de fonctionnement hors projet (loyers, salaires, renouvellement de véhicule...)

Appel à Projets : Voir règlement de l'Appel à Projets concerné
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