Accessibilité Numérique

 

Déclaration d’accessibilité

Le Crédit Agricole Caisse régionale Centre Loire s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le Crédit Agricole Caisse régionale Centre Loire met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Fondation (https://fondation.ca-centreloire.fr).
 

État de conformité

Le site internet Fondation est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Tanaguru le 4 juin 2026 révèle que :

  • Taux de conformité de l’échantillon audité : 61% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés sur l’ensemble de l’échantillon (9 pages).
  • Taux moyen de chaque page : Le taux de conformité moyen de chaque page de l’échantillon s’élève à 81%.

 

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

NON-CONFORMITÉ

Thématique 1 : images

  • Critère 1.2 : Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance ;

Thématique 2 : Cadres

Thématique 3 : Couleurs

  • Critère 3.2 : Le contraste entre la couleur de certains textes et la couleur de l’arrière-plan est insuffisant ;

Thématique 4 : Multimédia

Thématique 5 : Tableaux

  • Critère 5.6 : Des en-têtes de colonnes ou des en-têtes de lignes de tableau ne sont pas correctement déclarés ;
  • Critère 5.7 : La technique permettant d’associer chaque cellule de tableau avec ses en-têtes n’est pas appropriée ;

Thématique 6 : Liens

  • Critère 6.1 : Certains liens ne sont pas explicites ;
  • Critère 6.2 : Certains liens n’ont pas d’intitulé ;

Thématique 7 : Scripts

  • Critère 7.1 : Certains scripts sont incompatibles avec les technologies d’assistance ;
  • Critère 7.5 : Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance ;

Thématique 8 : Éléments obligatoires

  • Critère 8.7 : Les changements de langue ne sont pas signalés dans le code source ;
  • Critère 8.9 : Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;

Thématique 9 : Structuration de l’information

  • Critère 9.2 : La structure de certaines pages n’est pas cohérente ;
  • Critère 9.3 : Certaines listes sont incorrectement structurées dans le code ;

Thématique 10 : Présentation de l’information

  • Critère 10.1 : Des éléments de présentation sont présents dans le code au lieu d’être sur des feuilles de style ;
  • Critère 10.2 : Certains contenus visibles porteurs d’information disparaissent lorsque les feuilles de style sont désactivées ;
  • Critère 10.4 : Certains textes perdent en lisibilité lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200% ;
  • Critère 10.6 : Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant ;
  • Critère 10.7 : Le style du focus natif du navigateur est supprimé ou dégradé ;
  • Critère 10.11 : Certains contenus ne peuvent être présentés sans défilement horizontal sur une fenêtre de 320px de large ;
  • Critère 10.12 : Les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité ;
  • Critère 10.13 : Certains contenus additionnels ne peuvent pas être masqués par l’utilisateur après leur apparition ;

Thématique 11 : Formulaires

  • Critère 11.1 : Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette ;
  • Critère 11.11 : Le contrôle de saisie n’est pas accompagné de suggestions pour faciliter la correction des erreurs de saisie (exemple de type/format de données attendus, message d’erreur pertinent, etc.) ;

Thématique 12 : Navigation

  • Critère 12.6 : les différentes zones présentes dans les pages (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne peuvent être atteintes ou évitées ;

Thématique 13 : Consultation

  • Critère 13.9 : Le contenu proposé n’est pas consultable en changeant l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) ;

 

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Aucun

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 4 juin 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du service

  • HTML 5
  • CSS 3
  • Javascript


Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivantes :

  • Firefox et NVDA (dernière version) ;
  • Safari et VoiceOver (dernière version) ;
  • Firefox et Jaws (version précédente).

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Extension Tanaguru Webext ;
  • Extension Web Developer ;
  • Extension Stylus ;
  • Extension HeadingsMap ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. 

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 

  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07 
Commission Thématique Montant maxi Eligibilité de financement Exclusion de financement
Patrimoine
Patrimoine
20% du projet
15 000 € maximum
Investissements
Restauration, remise en l'état, valorisation, rénovation d'éléments patrimoniaux
Travaux de gros oeuvre
Evénements
Cabinet d'étude
Opportunité &
Développement du Territoire
Santé Bien Vieillir
Inclusion et solidarité
Dynamique du territoire
20% du projet
15 000 € maximum
Investissements
Acquisition de matériel, (hors véhicule) , équipements, mobilier, aménagement de locaux... tout élément lié directement au projet accompagné, durable dans le temps – hors consommable

Evènement culturel / éducatif* Etude, fonctionnement lié au projet présenté
*Les demandes d’accompagnement pour les évènements doivent être déposées au moins 4 mois avant la date de l’évènement

Gros œuvre, construction, extension

Evénements de divertissement, récréatifs, festifs (ex : festival de musique)

Evénements professionnels, de filière

Charges de fonctionnement hors projet

(loyers locaux et charges afférentes, salaires des personnels, renouvellement de véhicule...)

Voyage et séjours (étude, découverte, répis…)

Appel à Projets : Voir règlement de l'Appel à Projets concerné
Patrimoine

Thématique: Patrimoine

Montant maxi: 20% du projet — 15 000 € maximum

Eligibilité: Investissements — Restauration, remise en l'état, valorisation, rénovation d'éléments patrimoniaux

Exclusion: Travaux de gros œuvre, Evénements, Cabinet d'étude

Opportunité & Développement du Territoire

Thématiques: Santé Bien Vieillir; Inclusion et solidarité; Dynamique du territoire

Montant maxi: 20% du projet — 15 000 € maximum

Eligibilité - Investissements: Acquisition de matériel, (hors véhicule) , équipements, mobilier, aménagement de locaux... tout élément lié directement au projet accompagné, durable dans le temps – hors consommable e

Eligibilité - Evènement: Evènement culturel / éducatif* — Etude, fonctionnement lié au projet présenté

*Les demandes d’accompagnement pour les évènements doivent être déposées au moins 4 mois avant la date de l’évènement

Exclusions: Gros œuvre, construction, extension; Evénements de divertissement/récréatifs/festifs; Evénements professionnels; Charges de fonctionnement hors projet (loyers, salaires, renouvellement de véhicule...); Voyage et séjours (étude, découverte, répis…)

Appel à Projets : Voir règlement de l'Appel à Projets concerné