Je soumets un projet toute l'année
À tout moment dans l’année, vous pouvez déposer une demande de financement si le projet de votre association, de votre collectivité, concerne une des thématiques prioritaires de la Fondation : patrimoine, santé et bien vieillir, dynamique et cohésion des territoires, inclusion-solidarité et que vous oeuvrez principalement sur l’un de nos 3 départements d’action: Cher, Loiret et Nièvre.
Veillez à bien préparer votre demande en consultant la liste des éléments et pièces obligatoires à joindre au dossier ci-dessous.
Pour plus d’information, vous pouvez prendre contact avec nous.
Eléments et pièces obligatoires à préparer
Eléments à préparer :
- Nom, statut juridique, date de création de la structure dépositaire, Siren.
- Coordonnées de la structure, identité du représentant légal et du porteur de projet (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone, site web).
- Budget annuel de la structure, nombre de salariés et nombre de bénévoles.
- Eléments de présentation de l’organisme, du projet, de son contexte, des résultats attendus. Nombre et qualité des bénéficiaires du projet.
- Montant détaillé du projet et montant sollicité auprès de la Fondation.
Pièces nécessaires à l’instruction du projet :
- Plan de financement du projet (dépenses et recettes avec indication des mécènes/subventions consultés, part d’autofinancement et montant demandé à la Fondation).
- Note de synthèse décrivant le projet et planning de réalisation du projet.
- Relevé d’Identité Bancaire (IBAN).
- Devis, photos, documents illustrant le projet.
- Logo de votre structure.
- Lettres de soutien ou d’intention des partenaires (facultatif).
- Autres documents jugés utiles (non obligatoire)
Pièces nécessaires à la connaissance de l’organisme bénéficiaire de la Fondation :
Pour les associations, fondations
- Copie de la publication au Journal Officiel.
- Statuts de l’organisme ou de l’association.
- Liste des membres du Conseil d’administration et leur situation professionnelle.
- Copie de la pièce d’identité du responsable légal de la structure porteuse de projet.
- Rapport d’activité de l’année précédente (ou/et procès- verbal de la dernière Assemblée Générale).
- Bilan et compte de résultat du dernier exercice clos de l’organisme porteur du projet.
- Budget prévisionnel de l’organisme porteur du projet.
Pour les collectivités
- PV électif du maire
- Copie de la pièce d’identité du représentant de la collectivité
- Délibération du Conseil Municipal donnant délégation au maire pour agir (art L2122-22 CGCT).
- Liste des membres du Conseil d’Administration et situation professionnelle.
Pour les établissements publics, de recherche, d’enseignement supérieur
- Liste des membres du Conseil d’administration et leur situation professionnelle.
- Copie de la pièce d’identité du responsable légal de la structure porteuse de projet.
Pièces non obligatoires
- Rescrit fiscal.
Formulaire en ligne
Mon organisme est-il éligible au mécénat ?
Pour être éligible au mécénat au regard du droit fiscal, le bénéficiaire et son projet doivent remplir 2 conditions: être d’intérêt général et exercer son activité en France. Parmi les structures éligibles , on retrouve par exemple: les associations à but non lucratif, l’Etat, les collectivités. Retrouvez les informations officielles sur : culture.gouv.fr
La fondation n’intervient pas pour des projets
- Personnels
- A but lucratif (entreprise)
- A caractère politique ou confessionnel
- Hors champ territorial (Cher, Loiret Nièvre)
- Hors thématique fondation