Accessibilité Numérique

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Crédit Agricole Centre Loire s’engage à rendre Fondation accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.  À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : 

• Schéma pluriannuel

• Bilan des actions réalisées et le plan d’action de l’année en cours

  Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Fondation (https://fondation.ca-centreloire.fr).  

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site internet Fondation est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Tanaguru le 11 juillet 2025 révèle que :

• Taux de conformité de l’échantillon audité : 29% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés sur l’ensemble de l’échantillon (9 pages).
• Taux moyen de chaque page : Le taux de conformité moyen de chaque page de l’échantillon s’élève à 56%.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : NON-CONFORMITÉ

Thématique 1 : images

• Critère 1.1 : Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle ;
• Critère 1.2 : Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance ;
• Critère 1.3 : Certaines images porteuses d’information ont une alternative textuelle non pertinente ;
• Critère 1.8 : Des images textes devraient être remplacées par du texte stylé ;

Thématique 2 : Cadres

Thématique 3 : Couleurs

• Critère 3.1 : Certaines informations sont données uniquement par la couleur ;
• Critère 3.2 : Le contraste entre la couleur de certains textes et la couleur de l’arrière-plan est insuffisant ;
• Critère 3.3 : Le contraste entre les couleurs de certains composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’information et la couleur de l’arrière-plan est insuffisant ;

Thématique 4 : Multimédia

Thématique 5 : Tableaux

Thématique 6 : Liens

• Critère 6.1 : Certains liens ne sont pas explicites ;
• Critère 6.2 : Certains liens n’ont pas d’intitulé ;

Thématique 7 : Scripts

• Critère 7.1 : Certains scripts sont incompatibles avec les technologies d’assistance ;
• Critère 7.3 : Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier ;
• Critère 7.4 : Les utilisateurs ne sont pas avertis des changements de contexte ;
• Critère 7.5 : Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance ;

Thématique 8 : Éléments obligatoires

• Critère 8.2 : Le code source généré n’est pas valide / ne respecte les règles d’écriture ;
• Critère 8.7 : Les changements de langue ne sont pas signalés dans le code source ;
• Critère 8.9 : Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;

Thématique 9 : Structuration de l’information

• Critère 9.1 : La hiérarchie des titres n’est pas appropriée ;
• Critère 9.2 : La structure de certaines pages n’est pas cohérente ;
• Critère 9.3 : Certaines listes sont incorrectement structurées dans le code ;

Thématique 10 : Présentation de l’information

• Critère 10.1 : Des éléments de présentation sont présents dans le code au lieu d’être sur des feuilles de style ;
• Critère 10.2 : Certains contenus visibles porteurs d’information disparaissent lorsque les feuilles de style sont désactivées ;
• Critère 10.3 : Certaines informations ne sont plus compréhensibles lorsque les feuilles de style sont désactivées ;
• Critère 10.4 : Certains textes perdent en lisibilité lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200% ;
• Critère 10.6 : Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant ;
• Critère 10.7 : Le style du focus natif du navigateur est supprimé ou dégradé ;
• Critère 10.9 : Certaines informations sont données uniquement par la forme, taille ou position ;
• Critère 10.11 : Certains contenus ne peuvent être présentés sans défilement horizontal sur une fenêtre de 320px de large ;
• Critère 10.12 : Les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité ;
• Critère 10.13 : Certains contenus additionnels ne peuvent pas être masqués par l’utilisateur après leur apparition ;
• Critère 10.14 : Certains contenus additionnels n’apparaissent pas à l’activation du composant via le clavier ou tout dispositif de pointage ;

Thématique 11 : Formulaires

• Critère 11.1 : Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette ;
• Critère 11.2 : Certaines étiquettes associées à des champs de formulaire ne sont pas pertinentes ;
• Critère 11.5 : Certains champs de même nature ne sont pas regroupés dans une balise <fieldset> ;
• Critère 11.9 : L’intitulé de certains boutons n’est pas pertinent ;
• Critère 11.11 : Le contrôle de saisie n’est pas accompagné de suggestions pour faciliter la correction des erreurs de saisie (exemple de type/format de données attendus, message d’erreur pertinent, etc.) ;
• Critère 11.13 : La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ;

Thématique 12 : Navigation

• Critère 12.6 : les différentes zones présentes dans les pages (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne peuvent être atteintes ou évitées ;
• Critère 12.7 : Il n’y a pas de lien d’accès rapide ou d’évitement pour atteindre la zone de contenu principal de chaque page ;
• Critère 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation dans le contenu est parfois incohérent ;

Thématique 13 : Consultation

Dérogations pour charge disproportionnée

• Pas de dérogation identifiée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Aucun contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11 juillet 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du service

• HTML 5
• CSS 3
• Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivantes :

• Firefox et NVDA (dernière version) ;
• Safari et VoiceOver (dernière version) ;
• Firefox et Jaws (version précédente).

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Extension Tanaguru Webext ;
• Extension Web Developer ;
• Extension Stylus ;
• Extension HeadingsMap ;
• Colour Contrast Analyser ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

• Page 1 : Accueil
• Page 2 : Contact
• Page 3 : Mentions légales
• Page 4 : Accessibilité
• Page 5 : Soumettre un projet
• Page 6 : Détail actualité
• Page 7 : Déposer un projet
• Page 8 : Nous connaître
• Page 9 : Actualités

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

• Envoyer un message : ecoute.qualite.clients@ca-centreloire.fr  

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.  Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/) 

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) 

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07